1. Tarifs et fiscalité

Les tarifs d’ÆTERNA LIMO sont exprimés en euros (€), seule devise acceptée.

• TVA applicable :
  • 10 % sur les prestations de transport de personnes
  • 20 % sur les frais annexes (repas, péages, parkings, hébergement, conciergerie, location de véhicules sans chauffeur)

Les tarifs incluent :

• L’assurance illimitée pour les voyageurs transportés
• Le carburant
• Les frais du véhicule et du chauffeur

Les repas chauffeurs sont à la charge du client et facturés lors des mises à disposition entre 12h00 – 14h00 et 19h00 – 21h00.

2. Prestations de transfert

2.1 Définition

Un transfert correspond à une course d’un point A à un point B.

2.2 Majorations horaires

• Tout transfert effectué entre 22h00 et 06h00 fera l’objet d’une majoration de 15 %.

2.3 Modification du tarif

Le tarif annoncé correspond à une course planifiée à l’avance et ne pourra être modifié sauf dans les cas suivants, entraînant des frais supplémentaires :

• Pick-up ou dépose supplémentaire :
  • 25 € HT + TVA (10 %) par lieu supplémentaire

2.4 Temps d’attente inclus

• Aéroport Nice Côte d’Azur (vol commercial) : 1 heure d’attente incluse
• Vol privé ou gare : 30 minutes d’attente incluse

Au-delà, la facturation s’effectue par tranches de 60 minutes, selon le véhicule choisi.

Pour tout pick-up hors gare ou aéroport, un retard client supérieur à 15 minutes sera facturé par tranches de 30 minutes, selon le véhicule choisi.

2.5 Heures supplémentaires

Si le client souhaite conserver le chauffeur au-delà de la prestation initiale, les heures supplémentaires seront facturées selon le véhicule choisi.

Si la prestation s’étend entre 12h00 – 14h00 ou 19h00 – 21h00, un repas chauffeur sera facturé à 25 € TTC par repas et par chauffeur.

2.6 Frais annexes

Les péages sont inclus dans les transferts, sauf si la prestation aboutit à une mise à disposition. Dans ce cas, les frais non prévus (péages, parkings, autres) pourront être facturés au client.

3. Service à l’heure (mise à disposition)

• Le service consiste en la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur pour le client.
• Durée minimale de facturation : 4 heures.
• Toute heure commencée est due dans son intégralité.

Sont à la charge du client :

• Les repas chauffeurs (12h00 – 14h00 / 19h00 – 21h00)
• Les péages
• Les parkings

Le tarif inclut un forfait de 100 km. Tout dépassement sera facturé selon le kilométrage excédentaire, variable selon le véhicule choisi.

Les horaires retenus sont l’heure de prise en charge (pick-up) et l’heure de fin de prestation (drop-off).

Frais de découchage

• 180 € TTC
• Ou pris en charge directement par le client selon le lieu et/ou les disponibilités hôtelières

4. Bagages

ÆTERNA LIMO ne saurait être tenue responsable de la perte ou de l’oubli d’objets ou de bagages dans ses véhicules.

Chaque véhicule dispose d’une capacité limitée en bagages. Il appartient au client de se renseigner lors de la réservation.

ÆTERNA LIMO et ses chauffeurs ne pourront être tenus responsables si les bagages ne peuvent être transportés.

Pour des raisons de sécurité, les bagages doivent impérativement être placés dans le coffre.

5. No-show (non-présentation)

En cas de non-présentation du client, la prestation sera facturée dans son intégralité.

6. Paiement

Toute commande ne sera validée qu’après la fourniture d’une carte de crédit.

Les factures sont payables à réception.

Moyens de paiement acceptés

• Espèces
• Cartes bancaires : Visa, MasterCard
• American Express (frais de 2,95 % HT)

7. Respect du matériel et comportement du client

Les clients s’engagent à respecter le véhicule et l’ensemble des équipements mis à disposition.

ÆTERNA LIMO se réserve le droit :

• D’exiger un remboursement en cas de dégradations (portières, accessoires, intérieur du véhicule)
• D’interrompre immédiatement la prestation si le comportement du client met en danger le chauffeur, le véhicule ou s’il adopte un comportement insultant

8. Législation et sécurité

Le client ne peut en aucun cas exiger :

• Le dépassement des limitations de vitesse
• La commission d’infractions au Code de la route

En cas d’infraction commise par le client (ex. usage de stupéfiants), le chauffeur est en droit d’interrompre immédiatement la prestation. La prestation sera alors considérée comme terminée et facturée dans son intégralité.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 8 jours suivant la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent.

10. Frais d’annulation

• Annulation à moins de 24 heures : 100 % du devis facturé
• Annulation entre 24 et 48 heures : 50 % du devis facturé
• Annulation à plus de 48 heures : aucun frais

Pour toute prestation nécessitant plus de 5 véhicules ou plus de 8 heures de service, les conditions d’annulation seront définies spécifiquement lors de l’établissement du devis.